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Conditions de ventes

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions :

 

1. Livraison

Tous les colis sont livrés par la Poste en Colissimo (affranchissement au poids avec preuve de dépôt) et 5 jours pour les Dom Tom et l'Europe à partir du dépôt des colis à La Poste (si nécessaire DROP BMX SHOP se réserve la possibilité d'envoyer la commande en plusieurs colis), à l'adresse indiquée a la commande. DROP BMX SHOP ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison ni en cas d'erreur d'adresse libellé dans le bon de commande.

 

2. Stock

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles et à défaut DROP BMX SHOP s'engage à vous informer de toute rupture de stock dans les meilleurs délais et de vous proposer des articles de même nature ou le remboursement des articles non disponibles.

 

3. Frais de port

France métropolitaine et Corse

Frais de port : Tarifs Colissimo France au 2 mars 2009

0.5kg : 5.50€

1kg : 6.70€

2kg : 7.65€

3kg : 8.60€

5kg : 10.50€

7kg : 12.40€

10kg : 15.25€

15kg : 17.25€

30kg : 23.25€

Pour les pays étrangers et les DOM TOM, se référer au paragraphe 10 (Pays étrangers et Dom TOM).

 

4. Réception

En cas de colis ouvert ou endommagé, veuillez indiquer sur le bordereau de livraison la mention "sous réserve de déballage" et faire enregistrer une réclamation auprès de votre bureau de Poste. DROP BMX SHOP ne peut être tenu responsable pour les dommages causés pendant le transport.

 

5. Retour

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous indiquer le ou les motifs du retour, disposer de votre numéro d'accord de retour en appelant notre service retour au 06.23.77.19.70. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires ( notice, etc...) dans son emballage d'origine, non usagé et accompagné de sa facture.

Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour le textile : tout article de textile ne sera donc ni repris ni échangé, excepté s'il s'agit d'une erreur de couleur ou de taille de notre part.

Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande seront pris en charge par DROP BMX SHOP.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ou en port dû ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Les retours sont à adresser par La Poste en Collissimo Expert à :

DROP BMX SHOP

36 rue des Saules

21200 BEAUNE

France

 

6. Garantie

La facture est le seul élément tenant lieu de garantie, à nous retourner pour chaque demande, à défaut la garantie sera nulle.

Pièces et vélos complets :

DROP BMX SHOP offre un service de garantie. La garantie prend effet à la date de facturation après acceptation du paiement et ce pour une durée d'un an, sur les pièces d'origine contre tout défaut et vice de fabrication ou de matière, reconnu comme tel par nos services.

Une utilisation au-delà des limites du produit ou non conforme à sa destination n'est pas reconnue comme vice de fabrication ou défaut et ne peut entraîner une demande de garantie.

La garantie s'entend par le remplacement ou la réparation à titre gratuit du matériel reconnu défectueux par le fabricant ou le fournisseur à défaut, ainsi que de la ré-expédition.

Sont exclus de la garantie : les problèmes de chrome ou peinture, les pneus, chambres à air, poignées, câbles de freins, axes de moyeux et pièces d'usure courante.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant du transport, de la manutention, du stockage, du non respect du mode d'emploi par le client, des défauts de montage, de l'usure et de la modification du produit.

La garantie ne reconnaît pas de défaut ou vice de fabrication suite à une chute, un accident ou une utilisation au delà des limites du produit, ou non conforme à sa destination.

La plupart des demandes de prise en garantie résultent de défaut de montage ou d'utilisation. Il appartient donc à chaque pratiquant de faire des montages compatibles et d'adapter la qualité du matériel en fonction de son niveau de pratique.

 

7. Tarif

Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de votre commande dans la devise indiquée à ce moment la. DROP BMX SHOP est franchisé en base de TVA, les prix facturés sont non taxés selon l'article 293B du Code Général des Impôts.

 

8. Facturation

Une facture détaillée avec chaque référence est jointe à toutes les livraisons stipulant le montant unitaire des achats, la quantité, le prix total, ainsi que les frais de port.

 

9. Promotions

Régulièrement, nous vous proposons des promotions, des cadeaux, des livraisons gratuites, etc. Ces gestes commerciaux ne sont valables que pour les commandes en ligne sur www.bmxdropshop.com

 

10. Pays étrangers et DOM-TOM

DROP BMX SHOP se réserve le droit de refuser ces commandes en raison d'une situation de crise ou de toues situations locales défavorables dans un de ces pays (laissée a l'appréciation de DROP BMX SHOP).

Les colis sont livrés par la Poste en Colissimo International (environ 5 jours). DROP BMX SHOP ne peut etre tenu responsable pour tout retard de livraison.

Frais de port : Tarifs Colissimo International au 2 mars 2009

1kg : 15.90€

2kg : 17.45€

3kg : 21.05€

4kg : 24.65€

5kg : 28.25€

6kg : 31.85

7kg : 35.45€

8kg : 39.05€

9kg : 42.65€

10kg : 46.25€

15kg : 53.25€

25kg : 60.25€

25kg : 67.25€

30kg : 47.25€

 

11. Paiement sécurisé

Vous avez plusieurs possibilités pour règler vos commandes :

Par Carte Bleue :

Commandez en toute confiance sur www.bmxdropshop.com. Notre système de paiement est sécurisé SSL (Secure Server Lawer). Vous déposez vos numéros de carte de crédit sur notre serveur, vos numéros voyagent cryptés et nous seuls pouvons les récupérer pour valider votre commande.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le ticket de votre transaction est agraphé à votre facture et inséré dans votre colis.

Par Paypal :

Via l'interface sécurisée Paypal

 

12. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de www.bmxdropshop.com jusqu'au complet encaissement du prix de la facture par DROP BMX SHOP. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

 

13. Défaut de paiement

DROP BMX SHOP se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

14. Loi applicable

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le droit français.
En cas de litige de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de Dijon sera seul compétent même s'il s'agit d'une demande incidente d'appel ou s'il y a pluralité de défendeurs.

 

15. Validité contractuelle des informations

Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. DROP BMX SHOP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices. La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de Drop Bmx Shop ni affecter la validité de la vente. DROP BMX SHOP met à la disposition du client un service d'assistance et d'information en cas de difficulté sur la commande.

 

16. Clause de parfaite information

Le client déclare expressément avoir reçu de Drop Bmx Shop toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.

 

17. Informatique et libertés

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de supression des données qui vous concernent (art. 39 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978).

 

18. Confidentialité

Par souci de confidentialité, DROP BMX SHOP ne communique le numéro personnel d'identification qu'à la personne désignée. Le numéro personnel d'identification appartient exclusivement à la personne à laquelle il est attribué. Le client est seul responsable de l'usage de ce numéro par lui-même et les personnes autorisées par lui. DROP BMX SHOP s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucune données confidentielles au sens de la loi Informatique et libertés.

 

19. Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d.une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

20. Nous contacter

contact@bmxdropshop.com

Drop Bmx Shop

36 rue des Saules

21200 BEAUNE

France

Tél : 06 23 77 19 70

Hotmail : bmxdropshop@hotmail.fr

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