Toute commande implique l'acceptation pleine et entière
des présentes conditions :
1. Livraison
Tous les colis sont livrés par
la Poste en Colissimo (affranchissement au poids avec preuve de dépôt) et 5 jours pour les
Dom Tom et l'Europe à partir du dépôt des colis
à La Poste (si nécessaire DROP BMX SHOP se réserve
la possibilité d'envoyer la commande en plusieurs colis),
à l'adresse indiquée a la commande. DROP BMX SHOP
ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison
ni en cas d'erreur d'adresse libellé dans le bon de commande.
2. Stock
Les articles sont vendus dans la limite
des stocks disponibles et à défaut DROP BMX SHOP s'engage
à vous informer de toute rupture de stock dans les meilleurs
délais et de vous proposer des articles de même nature
ou le remboursement des articles non disponibles.
3. Frais de port
France métropolitaine et Corse
Frais de port : Tarifs Colissimo France au 2 mars 2009
0.5kg : 5.50€
1kg : 6.70€
2kg : 7.65€
3kg : 8.60€
5kg : 10.50€
7kg : 12.40€
10kg : 15.25€
15kg : 17.25€
30kg : 23.25€
Pour les pays étrangers et les
DOM TOM, se référer au paragraphe 10 (Pays étrangers et Dom TOM).
4. Réception
En cas de colis ouvert ou endommagé,
veuillez indiquer sur le bordereau de livraison la mention "sous
réserve de déballage" et faire enregistrer une
réclamation auprès de votre bureau de Poste. DROP
BMX SHOP ne peut être tenu responsable pour les dommages causés
pendant le transport.
5. Retour
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation,
le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à
compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout
article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le
remboursement sans pénalités, à l'exception
des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous indiquer
le ou les motifs du retour, disposer de votre numéro d'accord
de retour en appelant notre service retour au 06.23.77.19.70. Le
produit devra être retourné en bon état, accompagné
de tous les accessoires ( notice, etc...) dans son emballage d'origine,
non usagé et accompagné de sa facture.
Le droit de retour ne pourra être
exercé par mesure d'hygiène pour le textile : tout
article de textile ne sera donc ni repris ni échangé,
excepté s'il s'agit d'une erreur de couleur ou de taille
de notre part.
Tout retour ne bénéficiant
pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services.
Il vous sera automatiquement retourné.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront
à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme
à la commande seront pris en charge par DROP BMX SHOP.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté
que pour les produits complets, dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture
d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés,
endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir
ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après
la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ou en port dû ne sera
accepté quel qu'en soit le motif.
Les retours sont à adresser
par La Poste en Collissimo Expert à :
DROP BMX SHOP
36 rue des Saules
21200 BEAUNE
France
6. Garantie
La facture est le seul élément
tenant lieu de garantie, à nous retourner pour chaque demande,
à défaut la garantie sera nulle.
Pièces et vélos complets
:
DROP BMX SHOP offre un service de garantie.
La garantie prend effet à la date de facturation après
acceptation du paiement et ce pour une durée d'un an, sur
les pièces d'origine contre tout défaut et vice de
fabrication ou de matière, reconnu comme tel par nos services.
Une utilisation au-delà des
limites du produit ou non conforme à sa destination n'est
pas reconnue comme vice de fabrication ou défaut et ne peut
entraîner une demande de garantie.
La garantie s'entend par le remplacement
ou la réparation à titre gratuit du matériel
reconnu défectueux par le fabricant ou le fournisseur à
défaut, ainsi que de la ré-expédition.
Sont exclus de la garantie : les problèmes
de chrome ou peinture, les pneus, chambres à air, poignées,
câbles de freins, axes de moyeux et pièces d'usure
courante.
Cette garantie ne concerne pas les
dommages résultant du transport, de la manutention, du stockage,
du non respect du mode d'emploi par le client, des défauts
de montage, de l'usure et de la modification du produit.
La garantie ne reconnaît pas
de défaut ou vice de fabrication suite à une chute,
un accident ou une utilisation au delà des limites du produit,
ou non conforme à sa destination.
La plupart des demandes de prise en
garantie résultent de défaut de montage ou d'utilisation.
Il appartient donc à chaque pratiquant de faire des montages
compatibles et d'adapter la qualité du matériel en
fonction de son niveau de pratique.
7. Tarif
Les prix facturés sont ceux
affichés sur le site au moment de la validation de votre
commande dans la devise indiquée à ce moment la. DROP
BMX SHOP est franchisé en base de TVA, les prix facturés
sont non taxés selon l'article 293B du Code Général
des Impôts.
8. Facturation
Une facture détaillée
avec chaque référence est jointe à toutes les
livraisons stipulant le montant unitaire des achats, la quantité,
le prix total, ainsi que les frais de port.
9. Promotions
Régulièrement, nous vous
proposons des promotions, des cadeaux, des livraisons gratuites,
etc. Ces gestes commerciaux ne sont valables que pour les commandes
en ligne sur www.bmxdropshop.com
10. Pays étrangers et DOM-TOM
DROP BMX SHOP se réserve le droit de refuser ces commandes
en raison d'une situation de crise ou de toues situations locales
défavorables dans un de ces pays (laissée a l'appréciation de DROP BMX SHOP).
Les colis sont livrés par la
Poste en Colissimo International (environ 5 jours). DROP
BMX SHOP ne peut etre tenu responsable pour tout retard de livraison.
Frais de port : Tarifs Colissimo International au 2 mars 2009
1kg : 15.90€
2kg : 17.45€
3kg : 21.05€
4kg : 24.65€
5kg : 28.25€
6kg : 31.85
7kg : 35.45€
8kg : 39.05€
9kg : 42.65€
10kg : 46.25€
15kg : 53.25€
25kg : 60.25€
25kg : 67.25€
30kg : 47.25€
11. Paiement sécurisé
Vous avez plusieurs possibilités
pour règler vos commandes :
Par Carte Bleue :
Commandez en toute confiance sur www.bmxdropshop.com.
Notre système de paiement est sécurisé SSL
(Secure Server Lawer). Vous déposez vos numéros de
carte de crédit sur notre serveur, vos numéros voyagent cryptés
et nous seuls pouvons les récupérer pour valider votre
commande.
Le paiement est directement effectué
auprès de la banque. Le ticket de votre transaction est agraphé
à votre facture et inséré dans votre colis.
Par Paypal :
Via l'interface sécurisée Paypal
12. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété
de www.bmxdropshop.com jusqu'au complet encaissement du prix de
la facture par DROP BMX SHOP. Toutefois à compter de la livraison,
les risques des marchandises livrées sont transférées
au client.
13. Défaut de paiement
DROP BMX SHOP se réserve le
droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande
émanant d'un client qui n'aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente
ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
14. Loi applicable
De convention expresse, le présent
contrat sera gouverné par le droit français.
En cas de litige de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce
de Dijon sera seul compétent même s'il s'agit d'une
demande incidente d'appel ou s'il y a pluralité de défendeurs.
15. Validité contractuelle des informations
Les photos et textes des articles représentés
n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant
sur le serveur ont été rédigées de bonne
foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs.
DROP BMX SHOP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable
des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou
notices. La représentation des produits ne peut engager la
responsabilité de Drop Bmx Shop ni affecter la validité
de la vente. DROP BMX SHOP met à la disposition du client
un service d'assistance et d'information en cas de difficulté
sur la commande.
16. Clause de parfaite information
Le client déclare expressément
avoir reçu de Drop Bmx Shop toutes les informations et conseils
nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande
et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.
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A tout moment, vous disposez d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de supression
des données qui vous concernent (art. 39 de la loi "informatique
et libertés" du 6 janvier 1978).
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le détail des interrogations effectuées par le client
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19. Non validité partielle
Si une stipulation particulière
des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée
telle par une décision ayant autorité de la chose
jugée d.une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
20. Nous contacter
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36 rue des Saules
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